Plainte à l'ordre des médecins ( procédure)
Tout particulier peut porter plainte contre un médecin devant le conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM). La procédure est écrite et contradictoire. La plainte doit être de préférence adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au conseil départemental de l'ordre du médecin concerné.
Fiche 24 : les plaintes devant les ordres professionnels - Ministère des Solidarités et de la Santé
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